Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

FULLCODE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 928 145 804, dont le siège social est situé Appartement 402, Bâtiment C1, 43 rue Paul Berthelot, 33300 Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire FR44 928145804, ci-après dénommée « Fullcode ».

Contact : contact@fullcode.fr

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fullcode fournit ses prestations à ses clients professionnels.

Fullcode intervient notamment dans les domaines suivants :

identité visuelle, direction artistique et création graphique ;
conception de supports imprimés et supports de marque ;
conception graphique et design d’interfaces ;
création, développement et évolution de sites internet et expériences web ;
développement d’applications, logiciels et outils métier ;
développement frontend et backend ;
conception et intégration d’API ;
automatisation et interconnexion de services ;
maintenance et évolution de solutions informatiques ;
hébergement ou fourniture de services techniques par l’intermédiaire de prestataires tiers ;
accompagnement technique, créatif et stratégique lié à ces prestations.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients agissant à des fins professionnelles. Fullcode ne commercialise pas ses prestations auprès de consommateurs.

Article 3 — Documents contractuels et ordre de priorité

La relation contractuelle entre Fullcode et le Client est constituée, selon les prestations concernées, par :

le devis ou la proposition commerciale accepté par le Client ;
les éventuelles conditions particulières, spécifications ou annexes mentionnées au devis ;
les éventuels avenants signés ultérieurement ;
le cas échéant, un accord relatif au traitement de données personnelles ;
les présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément prévues dans le devis ou dans un avenant prévalent sur les présentes CGV.

Toute condition d’achat, condition générale ou document émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation expresse et écrite de Fullcode.

Article 4 — Devis et durée de validité

Sauf mention contraire, les devis émis par Fullcode sont valables pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, Fullcode pourra maintenir son offre, la modifier ou établir un nouveau devis.

Les prix et disponibilités indiqués dans un devis ne sont garantis que pendant sa durée de validité.

Article 5 — Formation de la commande

Une commande est considérée comme définitivement acceptée lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

le devis a été signé, électroniquement ou manuellement, par le Client ;
l’acompte de 30 % du montant de la commande a été effectivement encaissé par Fullcode.

La seule signature du devis sans paiement de l’acompte ne contraint pas Fullcode à commencer l’exécution de la prestation ou à réserver définitivement des ressources de production.

L’acompte de 30 % est payable comptant à la commande.

La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 6 — Planning prévisionnel

Fullcode adresse ensuite au Client une confirmation de commande accompagnée, lorsque la nature du projet le permet, d’un planning prévisionnel préalablement établi avec le Client.

Le planning demeure toutefois prévisionnel tant que la commande n’a pas été définitivement acceptée dans les conditions prévues à l’article 5.

Les dates communiquées constituent des objectifs prévisionnels, sauf lorsqu’une échéance est expressément qualifiée de ferme dans le devis.

Article 7 — Collaboration et obligations du Client

La bonne réalisation des prestations nécessite une collaboration active et diligente du Client.

Le Client s’engage notamment à :

communiquer à Fullcode les informations nécessaires à la réalisation de la mission ;
fournir les contenus, fichiers, documents, données et accès techniques nécessaires ;
désigner, lorsque cela est pertinent, un interlocuteur habilité à prendre les décisions relatives au projet ;
procéder aux validations demandées ;
informer Fullcode sans délai de toute modification susceptible d’affecter le projet ;
s’assurer de l’exactitude et de la licéité des informations et contenus qu’il fournit.

Sauf délai différent expressément indiqué par Fullcode, le Client s’engage à répondre aux demandes nécessaires à la poursuite du projet dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant leur envoi.

Est considéré comme jour ouvré tout jour du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en France.

Article 8 — Retards imputables au Client et replanification

Lorsque le Client ne fournit pas dans le délai prévu les informations, contenus, accès, décisions ou validations nécessaires à la poursuite de la prestation, le planning initial pourra être automatiquement décalé.

Tout retard dépassant le délai de réponse de deux jours ouvrés entraîne au minimum un report correspondant au nombre de jours ouvrés de retard constaté.

Ce report constitue un minimum. Lorsque le retard du Client entraîne la perte d’un créneau de production, désorganise le planning de Fullcode ou rend impossible le maintien du calendrier initial, Fullcode pourra replanifier la prestation en fonction de ses contraintes de production et de ses disponibilités.

Le Client pourra solliciter une autre date lorsque la nouvelle planification proposée ne lui convient pas. Cette demande ne contraint toutefois pas Fullcode à maintenir les échéances initiales ni à prioriser le projet au détriment des autres engagements pris entre-temps.

Fullcode communiquera au Client un nouveau planning prévisionnel dès que les conditions de reprise du projet pourront être déterminées.

Article 9 — Mise en pause et abandon du projet

En l’absence de toute réponse utile du Client pendant une durée de dix (10) jours calendaires consécutifs, Fullcode pourra considérer le projet comme mis en pause.

La reprise du projet sera alors réalisée à la demande du Client et donnera lieu à une nouvelle planification selon les disponibilités de Fullcode.

Si le Client ne donne aucune nouvelle pendant une durée de soixante (60) jours calendaires consécutifs, Fullcode pourra considérer le projet comme définitivement clôturé.

Toute demande de reprise adressée après cette période de soixante jours sera considérée comme une nouvelle mission et nécessitera notamment :

l’établissement d’un nouveau devis ;
une nouvelle signature ;
le versement d’un nouvel acompte de 30 %, sauf accord contraire ;
l’établissement d’un nouveau planning.

Les sommes versées au titre du projet clôturé ne sont pas transférées sur la nouvelle commande.

Article 10 — Périmètre des prestations

Le devis définit les prestations et livrables compris dans la commande.

Toute prestation, fonctionnalité, création, déclinaison, intégration, développement ou intervention non expressément prévue dans le périmètre contractuel est considérée comme hors périmètre.

Une demande présentée comme une correction peut notamment constituer une prestation supplémentaire lorsqu’elle modifie les spécifications initiales ou une décision préalablement validée par le Client.

Fullcode informera le Client lorsqu’une demande nécessite une intervention hors périmètre.

Article 11 — Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande du Client modifiant notamment :

le périmètre de la mission ;
une fonctionnalité ;
une architecture ;
les contenus à traiter ;
le volume de travail ;
une orientation créative déjà validée ;
les livrables prévus ;
ou une étape précédemment approuvée,

pourra entraîner une réévaluation du prix et du calendrier.

Selon la nature de la demande, Fullcode pourra proposer :

un devis complémentaire ;
un avenant ;
ou une facturation supplémentaire au temps passé.

Lorsque la modification entraîne une variation du prix, les travaux complémentaires ne commenceront qu’après acceptation par le Client du devis ou de l’avenant correspondant.

Article 12 — Processus de création et itérations

Lorsque la prestation comporte un travail de conception graphique, artistique, d’identité, d’interface ou de direction artistique, et sauf stipulation différente au devis, la prestation est organisée autour de trois phases.

12.1 Première proposition

Fullcode présente une première orientation au Client.

Cette étape permet au Client d’exprimer son appréciation générale et, le cas échéant, de demander une réorientation du projet dans le respect du brief initial.

12.2 Deuxième proposition

Fullcode présente une deuxième proposition intégrant les orientations décidées à l’issue de la première phase.

Cette étape a principalement pour objet d’affiner le projet.

Toute demande effectuée à compter de cette deuxième proposition et impliquant un changement substantiel de direction artistique, de concept ou de stratégie créative pourra être considérée comme une nouvelle orientation.

Dans ce cas, Fullcode pourra établir :

un nouveau planning ;
un budget complémentaire ;
et un avenant ou devis complémentaire soumis à l’acceptation du Client.

12.3 Troisième proposition et rendu final

La troisième proposition constitue le rendu final prévu dans le processus standard.

Les éventuelles corrections mineures nécessaires à la conformité du livrable pourront être effectuées selon les conditions convenues.

Toute demande supplémentaire, nouvelle orientation, nouvelle déclinaison ou modification significative demandée après cette étape pourra faire l’objet :

d’une facturation au temps passé ;
d’une nouvelle planification ;
et, si nécessaire, d’un avenant.

Article 13 — Validation des étapes intermédiaires

Toute validation écrite du Client, notamment par email, signature électronique ou outil de suivi de projet, engage celui-ci concernant l’étape correspondante.

Une étape validée est considérée comme acquise pour la poursuite du projet.

Toute demande ultérieure visant à revenir sur une décision ou une étape déjà validée pourra être considérée comme une demande supplémentaire au sens de l’article 11.

Article 14 — Prix

Les prestations peuvent être facturées :

au forfait ;
au temps passé ;
au taux journalier ;
au taux horaire ;
ou selon toute combinaison expressément prévue au devis.

Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.

La TVA et les taxes applicables sont facturées au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Article 15 — Prestataires, achats et services tiers

La réalisation d’un projet peut nécessiter l’achat ou l’utilisation de produits ou services fournis par des tiers, notamment :

hébergement ;
noms de domaine ;
services email ;
licences logicielles ;
polices de caractères ;
banques d’images ;
extensions ;
API ;
services SaaS ;
impression et fabrication ;
ou tout autre service nécessaire au projet.

Lorsque Fullcode souscrit ou règle ces services pour le compte du Client, leur coût est refacturé au Client avec les frais de traitement prévus au devis, dans la proposition commerciale ou dans la commande concernée.

Les conditions propres aux fournisseurs tiers restent applicables.

Fullcode ne saurait accorder au Client davantage de droits ou garanties que ceux dont Fullcode bénéficie auprès du fournisseur concerné.

Article 16 — Prestations et abonnements tiers récurrents

Lorsqu’un service tiers est souscrit ou administré par Fullcode pour le compte du Client, sa facturation reste due pendant toute la période d’utilisation ou d’engagement.

Le Client souhaitant mettre fin à un service tiers récurrent doit en informer Fullcode avec un préavis de six (6) mois, sauf durée différente expressément prévue au devis ou imposée par le fournisseur tiers.

Les sommes correspondant à la période de préavis restent intégralement dues.

Lorsqu’un engagement souscrit auprès d’un fournisseur tiers ne peut être résilié avant une échéance ultérieure, les sommes irrévocablement dues au fournisseur restent à la charge du Client.

Le service prend fin au terme du préavis ou de la période d’engagement applicable.

Article 17 — Facturation et modalités de paiement

Sauf disposition différente prévue au devis :

30 % du prix sont facturés et payables comptant à la commande.

Le solde devient exigible lors de l’acceptation finale de la prestation par le Client ou lorsque celle-ci est réputée acceptée conformément aux présentes CGV.

Le règlement du solde est exigible comptant.

Fullcode pourra subordonner :

la remise des fichiers finaux ;
la livraison des fichiers sources devant contractuellement être remis ;
la mise en production définitive ;
la transmission définitive de certains accès ;
ainsi que toute cession de droits de propriété intellectuelle,

au paiement intégral des sommes dues.

Article 18 — Retard de paiement

Toute somme non réglée à la date d’échéance indiquée sur la facture entraîne, de plein droit et sans qu’une relance ou une mise en demeure préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant cette échéance.

Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément aux dispositions applicables entre professionnels.

Ce taux constitue un taux annuel.

Les pénalités sont calculées au prorata du nombre exact de jours de retard selon la formule :

Montant TTC impayé × taux annuel de pénalité × nombre de jours de retard / 365.

En complément, tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement pour chaque facture concernée.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés par Fullcode dépassent cette indemnité, Fullcode pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Fullcode n’applique pas de pénalité forfaitaire supplémentaire en pourcentage du montant impayé.

Le dispositif reprend le mécanisme légal B2B : les pénalités naissent à l’échéance et l’indemnité de 40 € est due par facture impayée.

Article 19 — Suspension pour défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Fullcode pourra suspendre tout ou partie des obligations restant à exécuter jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Cette suspension pourra notamment concerner :

la poursuite du projet ;
les développements ;
la maintenance ;
les livraisons ;
les mises en ligne ;
la transmission des fichiers finaux ;
les services techniques ;
l’hébergement ou tout autre service tiers administré par Fullcode.

Lorsque Fullcode supporte financièrement un service tiers pour le compte du Client, Fullcode n’est pas tenu de continuer à financer ce service en l’absence de règlement.

Le service pourra être suspendu sans délai après défaut de paiement.

La suspension résultant du défaut de paiement du Client ne constitue pas un retard ou une inexécution imputable à Fullcode.

Article 20 — Comptes, accès et suppression par les fournisseurs tiers

Lorsqu’un compte ou service est administré par Fullcode, Fullcode pourra en suspendre l’accès lorsque les sommes correspondantes ne sont pas réglées.

Toute suppression définitive de données ou de compte est toutefois soumise aux contraintes techniques, contractuelles et aux délais de conservation du fournisseur concerné.

Fullcode ne garantit pas la récupération de données supprimées par un fournisseur tiers conformément à ses propres conditions contractuelles.

Le Client est invité à effectuer ou organiser toute sauvegarde nécessaire avant la cessation d’un service.

Article 21 — Annulation par le Client

Le Client peut demander l’arrêt d’une mission en cours en adressant sa demande par écrit à Fullcode.

En cas d’annulation à l’initiative du Client après validation de la commande :

l’acompte de 30 % versé à la commande reste définitivement acquis à Fullcode et n’est pas remboursable ;
les frais et engagements déjà souscrits auprès de prestataires tiers restent dus lorsqu’ils ne peuvent être annulés ;
les créations et documents réalisés à la date de l’annulation pourront être transmis au Client en l’état, dans les formats de livraison prévus contractuellement.

Les travaux transmis en cours de réalisation ne sont pas réputés finalisés, vérifiés ou adaptés à une utilisation en production.

La remise de ces éléments ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle correspondants lorsque les conditions de cette cession, notamment le paiement intégral prévu au contrat, ne sont pas remplies.

Article 22 — Livraison et procédure de recette

À compter de la mise à disposition d’un livrable final, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour procéder à sa vérification.

Toute anomalie doit être signalée par écrit et comporter les informations suffisamment précises permettant à Fullcode de la constater et de la reproduire.

À défaut de réserve adressée à Fullcode dans ce délai, le livrable est considéré comme réceptionné, accepté et validé par le Client.

L’utilisation en production ou l’exploitation du livrable par le Client peut également valoir acceptation lorsqu’elle ne s’accompagne d’aucune réserve écrite.

Article 23 — Définition d’une anomalie

Constitue une anomalie un comportement reproductible du livrable qui n’est pas conforme à une spécification expressément prévue dans les documents contractuels.

Ne constituent notamment pas des anomalies :

une nouvelle demande fonctionnelle ;
une demande d’amélioration ;
une modification du cahier des charges ;
un changement d’avis du Client ;
une nouvelle appréciation esthétique ;
une fonctionnalité non prévue au devis ;
un comportement résultant d’une modification effectuée après livraison ;
une évolution de l’environnement logiciel ou technique.

Ces demandes peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 24 — Garantie de correction des anomalies

Fullcode assure pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la recette la correction sans facturation supplémentaire des anomalies reproductibles directement imputables aux développements ou prestations réalisés par Fullcode.

Cette garantie ne couvre notamment pas les dysfonctionnements résultant :

d’une intervention du Client ;
de l’intervention d’un prestataire tiers ;
d’une modification du code ;
d’une modification des fichiers livrés ;
d’une mauvaise manipulation ;
d’un usage différent de celui initialement prévu ;
d’une modification de l’environnement d’hébergement ;
d’une mise à jour logicielle postérieure à la livraison ;
d’une modification d’un CMS, d’une extension ou d’une bibliothèque ;
d’une modification d’une API ou d’un service externe ;
d’une évolution d’un navigateur ou d’un système d’exploitation ;
d’un changement de politique ou de service d’un fournisseur tiers.

Passé le délai de trente jours, toute intervention pourra faire l’objet d’un devis, d’un contrat de maintenance ou d’une facturation au temps passé.

Article 25 — Maintenance

Aucune maintenance corrective ou évolutive permanente n’est incluse après expiration de la garantie de trente jours, sauf stipulation expresse au devis ou souscription d’une prestation de maintenance.

La maintenance peut notamment couvrir, en fonction de l’offre souscrite :

correction d’anomalies ;
évolutions fonctionnelles ;
mises à jour ;
assistance ;
interventions techniques ;
surveillance ;
adaptation à des services tiers.

Son périmètre, ses délais d’intervention et son prix sont précisés dans l’offre correspondante.

Article 26 — Hébergement et sauvegardes

Lorsque Fullcode fournit ou administre un hébergement, celui-ci repose sur les infrastructures d’un prestataire tiers.

Fullcode ne garantit pas une disponibilité absolue ou ininterrompue des infrastructures du fournisseur tiers.

Sauf prestation de sauvegarde expressément mentionnée au devis ou dans un abonnement spécifique, Fullcode n’assure pas contractuellement la sauvegarde des données du Client.

Il appartient au Client de maintenir une copie de sauvegarde appropriée :

de ses contenus ;
de ses bases de données ;
de ses données métier ;
de ses fichiers ;
et de tout élément indispensable à son activité.

Article 27 — Éléments fournis par le Client

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Fullcode.

Cela concerne notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
logos ;
marques ;
illustrations ;
polices ;
logiciels ;
fichiers ;
bases de données ;
informations commerciales ;
documents appartenant à des tiers.

Le Client garantit Fullcode contre toute réclamation d’un tiers résultant de l’utilisation d’un élément fourni ou imposé par le Client.

Fullcode n’a pas pour obligation de procéder à une recherche juridique systématique concernant la disponibilité ou la titularité des droits sur chaque élément fourni par le Client, sauf mission spécifique expressément prévue.

Article 28 — Principes de propriété intellectuelle

La réalisation d’une prestation par Fullcode n’entraîne aucune transmission automatique de la propriété intellectuelle correspondante.

Les droits de propriété intellectuelle sont répartis conformément aux dispositions qui suivent.

Les éventuelles cessions de droits doivent être interprétées dans les limites expressément prévues par les documents contractuels.

Le droit français exige notamment qu’une cession identifie les droits transmis et délimite leur domaine d’exploitation, leur destination, leur territoire et leur durée.

Article 29 — Créations graphiques finales

Sous réserve du paiement intégral de la prestation correspondante, Fullcode cède au Client, concernant les créations graphiques finales expressément identifiées comme livrables au devis et créées spécifiquement pour celui-ci, les droits patrimoniaux nécessaires à leur exploitation dans le cadre de l’activité du Client.

Sous réserve d’éventuelles restrictions expressément prévues au devis, cette cession comprend :

le droit de reproduction, permettant de reproduire les créations sur tout support matériel ou numérique nécessaire à l’activité et à la communication du Client ;
le droit de représentation, permettant de communiquer et présenter les créations au public, notamment sur internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, commerciaux, institutionnels ou imprimés ;
le droit d’adaptation, permettant les adaptations techniques, de format ou de mise en page nécessaires à l’exploitation de la création, sous réserve du respect du droit moral de l’auteur et des éventuels droits de tiers.

Destination

La cession est consentie pour les besoins de l’activité professionnelle, institutionnelle, commerciale, publicitaire et de communication du Client.

Territoire

Sauf restriction prévue au devis, la cession est consentie pour le monde entier.

Durée

Elle est consentie pour la durée légale de protection des droits patrimoniaux applicable aux créations concernées.

La rémunération de cette cession est comprise dans le prix de la prestation créative correspondante, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Article 30 — Condition de paiement préalable à toute cession

Aucun droit définitif de propriété intellectuelle n’est cédé tant que l’ensemble des sommes dues au titre de la prestation concernée n’a pas été intégralement encaissé par Fullcode.

Avant paiement intégral, les maquettes et créations éventuellement mises à disposition du Client le sont uniquement aux fins de présentation, validation et exécution du projet.

Leur utilisation publique, commerciale ou leur modification sans autorisation de Fullcode est interdite.

Article 31 — Fichiers sources graphiques

Sauf mention différente au devis, Fullcode remet au Client, après paiement intégral, les fichiers sources directement liés aux créations graphiques finales destinées au Client, notamment les fichiers de conception de type Figma ou autres documents sources prévus dans la prestation.

Cette remise ne peut toutefois transmettre au Client des droits que Fullcode ne possède pas lui-même sur des éléments tiers intégrés aux fichiers.

Les logiciels nécessaires à l’ouverture des fichiers, polices, photographies, extensions et autres licences appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Article 32 — Code source, outils et briques Fullcode

Sauf mention expresse contraire dans le devis ou un contrat spécifique, le code source n’est pas remis au Client.

Fullcode conserve ses droits sur notamment :

code source ;
frameworks internes ;
composants ;
bibliothèques ;
modules ;
snippets ;
scripts ;
outils ;
méthodes ;
architectures génériques ;
automatismes ;
procédés ;
savoir-faire ;
composants réutilisables ;
briques techniques développées ou utilisées dans le cadre des projets.

Le fait qu’une brique technique ait été créée ou améliorée à l’occasion d’un projet Client n’emporte pas transfert de propriété de cette brique au Client.

Après paiement intégral, le Client dispose du droit d’utiliser la solution livrée pour les besoins et finalités prévus dans le cadre du projet.

Lorsque le devis prévoit expressément une cession ou remise du code source, les conditions spécifiques prévues au devis prévalent.

Article 33 — Logiciels libres, composants et licences tierces

Les solutions réalisées peuvent intégrer des logiciels libres, bibliothèques, composants ou services appartenant à des tiers.

Ces éléments restent soumis à leurs licences respectives.

Fullcode ne peut céder au Client la propriété d’un élément dont Fullcode n’est pas propriétaire.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation applicables aux composants tiers dont il bénéficie.

Article 34 — Propositions non retenues

Les recherches, concepts, maquettes, orientations, propositions, prototypes et créations non retenus par le Client restent la propriété de Fullcode.

Ils ne sont pas compris dans la cession portant sur la création finale, sauf stipulation écrite contraire.

Le Client ne peut les utiliser, reproduire ou faire réaliser par un tiers sans autorisation préalable de Fullcode.

Article 35 — Droit de référence et communication de Fullcode

Sauf accord de confidentialité contraire ou refus expressément convenu par écrit, le Client autorise Fullcode à mentionner sa collaboration et à présenter les réalisations effectuées dans le cadre du projet à des fins de communication et de promotion de son activité.

Fullcode pourra notamment utiliser :

le nom commercial du Client ;
son logo ;
les visuels publics du projet ;
des captures d’écran ;
photographies des réalisations ;
extraits du projet ;
liens vers les réalisations,

sur notamment :

le site internet de Fullcode ;
ses portfolios ;
réseaux sociaux ;
dossiers commerciaux ;
présentations ;
catalogues ;
supports imprimés ;
candidatures, concours ou présentations professionnelles.

Lorsqu’un accord de confidentialité ou NDA prévoit des restrictions particulières, celui-ci prévaut.

Article 36 — Sous-traitance et prestataires externes

Fullcode se réserve le droit de confier tout ou partie d’une prestation à des prestataires, freelances, partenaires ou sous-traitants de son choix lorsque cela est utile à la réalisation du projet.

Fullcode veille, lorsque cela est nécessaire, à disposer des droits lui permettant d’exploiter les travaux correspondants et de transmettre ou concéder au Client les droits prévus contractuellement.

Le recours à un sous-traitant ne crée aucune relation contractuelle directe entre celui-ci et le Client, sauf accord particulier.

Article 37 — Confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

déjà publiques ;
obtenues licitement auprès d’un tiers ;
développées indépendamment ;
dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente ;
dont la publication a été autorisée.

Cette obligation perdure aussi longtemps que les informations concernées conservent effectivement un caractère confidentiel.

Elle s’applique sans préjudice du droit de référence prévu à l’article 35.

Article 38 — Données personnelles

Lorsque l’exécution d’une mission nécessite l’accès de Fullcode à des données personnelles gérées par le Client, celui-ci doit fournir à Fullcode les accès nécessaires de manière expresse et dans la mesure nécessaire à la prestation.

Le Client demeure responsable de la détermination des finalités et de la licéité des traitements de données qu’il met en œuvre.

Il lui appartient notamment :

de s’assurer qu’il dispose d’une base juridique appropriée ;
de respecter ses obligations d’information ;
de déterminer les durées de conservation ;
de fournir uniquement les données nécessaires à Fullcode ;
de préserver les sauvegardes relevant de sa responsabilité ;
de gérer les droits et habilitations de ses propres utilisateurs.

Lorsque Fullcode agit en qualité de sous-traitant de données personnelles au sens de la réglementation applicable, les Parties concluent, lorsque nécessaire, un accord de traitement de données déterminant leurs obligations respectives.

Fullcode prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées relevant du périmètre de sa prestation, mais ne garantit pas l’absence absolue de tout incident de sécurité.

Fullcode n’est notamment pas responsable d’une faille préexistante, d’un accès accordé par le Client à un tiers, d’identifiants compromis indépendamment de Fullcode ou d’une infrastructure placée hors du contrôle de Fullcode.

Article 39 — Obligation de moyens

Sauf engagement de résultat expressément indiqué au devis, les prestations de Fullcode sont exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens.

Fullcode s’engage à apporter les compétences et diligences raisonnablement attendues d’un professionnel pour réaliser la prestation convenue.

La fourniture d’un site internet, d’une identité, d’une application, d’un outil ou d’un conseil n’emporte aucune garantie relative aux résultats économiques que le Client en tirera.

Article 40 — Absence de garantie commerciale ou économique

Fullcode ne garantit notamment pas :

un niveau de chiffre d’affaires ;
une augmentation des ventes ;
la rentabilité d’une activité ;
l’acquisition de nouveaux clients ;
un niveau de conversion ;
une augmentation du trafic ;
une position déterminée dans un moteur de recherche ;
une croissance de notoriété ;
un financement ;
une réussite commerciale ;
ou plus généralement le succès économique du projet du Client.

Les décisions commerciales, financières, stratégiques, managériales et opérationnelles du Client restent sous sa seule responsabilité.

Une prestation de conception ou de développement fournie par Fullcode ne saurait rendre Fullcode responsable des résultats généraux de l’entreprise du Client.

Article 41 — Référencement, performances et accessibilité

Lorsque Fullcode intervient sur l’optimisation technique du référencement naturel, les performances ou l’accessibilité d’un site, cette intervention porte uniquement sur les éléments expressément compris dans la prestation.

Sauf engagement chiffré et expressément prévu au devis :

aucune position dans les moteurs de recherche n’est garantie ;
aucun volume de trafic n’est garanti ;
aucun niveau de conversion n’est garanti ;
aucune permanence d’un score technique n’est garantie après évolution des outils de mesure ou de l’environnement technique.

Une conformité réglementaire spécifique en matière d’accessibilité ne peut être considérée comme garantie que lorsqu’un objectif ou référentiel de conformité est expressément prévu dans la mission.

Article 42 — Responsabilité du Client

Le Client demeure responsable :

de ses choix ;
de son modèle économique ;
de ses décisions commerciales ;
de ses contenus ;
des données dont il est responsable ;
de l’utilisation des livrables ;
des modifications qu’il effectue après livraison ;
des interventions réalisées par ses autres prestataires ;
du maintien des sauvegardes qui ne sont pas expressément confiées à Fullcode ;
des systèmes ou infrastructures qu’il administre.

Il lui appartient d’utiliser les prestations conformément à leur destination et aux recommandations éventuellement communiquées par Fullcode.

Article 43 — Responsabilité de Fullcode

Fullcode répond des dommages directs et certains résultant d’un manquement contractuel qui lui est directement imputable.

La responsabilité de Fullcode ne pourra être engagée que lorsque le Client établit cumulativement :

l’existence d’un manquement de Fullcode à une obligation contractuelle ;
l’existence d’un dommage direct, certain et démontrable ;
l’existence d’un lien de causalité direct entre ce manquement et le dommage invoqué.

La seule constatation d’une difficulté économique, d’une baisse d’activité ou de résultats inférieurs aux attentes du Client ne permet pas d’engager la responsabilité de Fullcode.

Article 44 — Causes étrangères à Fullcode

La responsabilité de Fullcode ne pourra notamment être engagée lorsque le dommage invoqué résulte en tout ou partie :

d’une faute ou négligence du Client ;
d’un usage non conforme ;
d’une modification réalisée sans Fullcode ;
d’une intervention d’un tiers ;
d’un service tiers ;
d’une API externe ;
d’une panne d’hébergeur ;
d’une évolution technologique ;
d’une mise à jour postérieure ;
de données incorrectes transmises par le Client ;
d’un défaut de sauvegarde relevant du Client ;
d’un environnement technique échappant au contrôle de Fullcode ;
ou du non-respect d’une recommandation formulée par Fullcode.

Article 45 — Dommages indemnisables

Dans les limites permises par la loi, Fullcode ne répond que des conséquences directes et prévisibles d’un éventuel manquement contractuel.

Ne sont notamment pas indemnisables lorsqu’ils constituent des préjudices indirects :

perte de chiffre d’affaires ;
perte de marge ;
perte de bénéfice ;
perte d’opportunité ;
perte de clientèle ;
préjudice commercial indirect ;
atteinte indirecte à l’image ;
coût d’une décision commerciale du Client.

Le Code civil limite en principe la réparation contractuelle aux dommages qui étaient prévus ou prévisibles lors de la conclusion du contrat, sauf notamment faute lourde ou dolosive.

Article 46 — Plafond de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé, le montant total cumulé de la responsabilité susceptible d’être mise à la charge de Fullcode au titre d’une prestation ponctuelle est limité au montant hors taxes effectivement encaissé par Fullcode pour la prestation directement à l’origine du dommage.

Pour une prestation récurrente, le montant total cumulé de la responsabilité de Fullcode est limité au montant hors taxes effectivement versé au titre du service concerné au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage.

Ces limitations ne peuvent recevoir application lorsqu’une disposition légale impérative interdit une telle limitation.

Article 47 — Prescription des actions en responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, les Parties conviennent que toute action en responsabilité contractuelle fondée sur l’exécution d’une prestation Fullcode devra être engagée dans un délai maximum de un (1) an à compter du moment où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

Cette disposition ne concerne pas les actions pour lesquelles la loi interdit contractuellement de modifier le délai de prescription.

L’article 2254 du Code civil permet aux parties d’aménager la prescription, mais interdit en principe de la réduire à moins d’un an.

Article 48 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

La Partie affectée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences prévues par les dispositions légales applicables s’appliquent.

L’article 1218 du Code civil définit notamment la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Article 49 — Communications et preuve électronique

Les Parties reconnaissent la valeur probante des échanges électroniques réalisés dans le cadre du projet.

Peuvent notamment constituer des éléments de preuve :

emails ;
signatures électroniques ;
validations électroniques ;
messages envoyés par les outils de gestion de projet ;
factures électroniques ;
historiques de modifications ;
journaux techniques ;
confirmations écrites.

Une validation adressée par l’interlocuteur désigné par le Client est réputée effectuée au nom de celui-ci, sauf information préalable contraire.

Article 50 — Réversibilité et fin de prestation

À l’issue d’une mission et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Fullcode transmet au Client les livrables expressément prévus au devis.

Cette obligation ne comprend pas les éléments exclus de la livraison par les présentes CGV, notamment le code source lorsque sa remise n’a pas été contractuellement prévue.

Les opérations particulières de migration, extraction, export, transfert, documentation ou accompagnement d’un nouveau prestataire qui ne sont pas comprises au devis pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 51 — Indépendance des Parties

Fullcode intervient en qualité de prestataire indépendant.

Aucune disposition du contrat ne saurait être interprétée comme créant :

un lien de subordination ;
une société commune ;
un mandat général ;
une agence commerciale ;
ou une représentation permanente entre les Parties.

Chaque Partie conserve la direction et la responsabilité de sa propre activité.

Article 52 — Non-renonciation

Le fait pour Fullcode de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 53 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure où l’économie générale du contrat peut être maintenue.

Les Parties s’efforceront, lorsque nécessaire, de remplacer la stipulation concernée par une disposition valable ayant un effet économique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Article 54 — Modification des CGV

Fullcode peut modifier les présentes CGV pour ses commandes futures.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client et acceptée au moment de la formation du contrat.

Toute modification postérieure des CGV n’affecte pas une commande déjà conclue, sauf accord entre les Parties.

Article 55 — Règlement amiable des différends

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sauf urgence ou nécessité de préserver un droit.

La Partie qui souhaite contester l’exécution d’une prestation est invitée à adresser sa réclamation par écrit en détaillant précisément :

le manquement allégué ;
la prestation concernée ;
les éléments permettant de le constater ;
et la solution sollicitée.

Article 56 — Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus avec Fullcode sont soumis au droit français.

Article 57 — Juridiction compétente

En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement, les règles légales de compétence juridictionnelle sont applicables.

LORSQUE FULLCODE ET LE CLIENT ONT TOUS DEUX LA QUALITÉ DE COMMERÇANT ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES DU RESSORT DE BORDEAUX, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ.