1. Qui traite vos données ?
La présente politique de confidentialité décrit
la manière dont FULLCODE,
société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 1 000 €,
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
928 145 804,
dont le siège social est situé Appartement 402,
Bâtiment C1, 43 rue Paul Berthelot,
33300 Bordeaux,
traite les données personnelles qui peuvent
lui être communiquées.
Pour toute question concernant vos données personnelles
ou pour exercer vos droits,
vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@fullcode.fr
.
2. Quelles données collectons-nous ?
Fullcode collecte uniquement les données nécessaires
à ses échanges et à la gestion de son activité.
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact,
nous pouvons notamment recueillir votre prénom,
votre nom, votre adresse e-mail professionnelle,
le nom de votre entreprise,
le type de projet qui vous intéresse
ainsi que les informations que vous choisissez
de nous communiquer concernant votre besoin.
Lorsque vous devenez client,
nous pouvons également traiter les informations
nécessaires à la gestion de notre relation commerciale,
notamment vos coordonnées professionnelles,
votre fonction, les informations concernant
votre entreprise, nos échanges, les devis,
commandes, contrats, factures ainsi que
les informations nécessaires au suivi des règlements.
Nous vous demandons de ne pas nous transmettre
de données sensibles ou sans rapport avec votre demande,
notamment des informations relatives à la santé,
aux opinions politiques ou religieuses,
à l’origine ethnique, à la vie sexuelle
ou à des données biométriques,
sauf nécessité particulière convenue préalablement
avec Fullcode.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Lorsque vous nous contactez au sujet d’un projet,
nous utilisons vos informations afin de comprendre
votre besoin, répondre à votre demande,
échanger avec vous et, le cas échéant,
préparer une proposition commerciale ou un devis.
Lorsque ces échanges précèdent la conclusion éventuelle
d’un contrat, le traitement repose principalement
sur l’exécution de mesures précontractuelles
prises à votre demande.
Pour les demandes professionnelles ne relevant pas
directement d’un projet ou d’un devis,
le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime
de Fullcode à répondre aux sollicitations
qui lui sont adressées.
Lorsque vous devenez client,
vos données sont utilisées pour exécuter le contrat,
assurer le suivi du projet, communiquer avec vous,
établir les devis et commandes,
facturer nos prestations et assurer le suivi
administratif et comptable de la relation.
Certaines données sont également conservées afin
de respecter nos obligations légales,
notamment en matière comptable et fiscale.
4. Prospection commerciale
Fullcode travaille exclusivement avec des professionnels.
Lorsque vous avez déjà pris contact avec Fullcode,
nous pouvons occasionnellement vous recontacter
au sujet de nos services ou d’un projet susceptible
de vous concerner.
Cette utilisation repose sur notre intérêt légitime
à développer et entretenir nos relations commerciales
professionnelles.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir
ce type de sollicitation,
simplement en répondant à l’e-mail concerné
ou en nous écrivant à
contact@fullcode.fr
.
Fullcode peut également prendre ponctuellement contact
avec des entreprises à partir de coordonnées
professionnelles rendues publiques,
par exemple sur le site internet d’une entreprise
ou sur LinkedIn.
Ces coordonnées sont utilisées uniquement afin
d’effectuer une prise de contact professionnelle
pertinente.
Elles ne sont pas ajoutées à une base permanente
de prospection en l’absence de poursuite des échanges.
Une copie des échanges peut néanmoins subsister
dans notre messagerie professionnelle pendant
la durée de conservation applicable
aux échanges avec les prospects.
Fullcode n’achète pas de bases de données
de particuliers et n’effectue pas
de prospection commerciale auprès des consommateurs.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les informations concernant un prospect
qui ne devient pas client sont conservées pendant
une durée maximale de trois ans
à compter de leur collecte.
Cette durée s’applique également aux échanges
professionnels conservés dans notre messagerie.
Lorsque vous devenez client,
les données nécessaires à la gestion de la relation
commerciale sont conservées pendant la durée
de cette relation.
Les documents contractuels nécessaires à la preuve
de nos droits et obligations peuvent ensuite
être archivés pendant les durées légales applicables.
Les contrats et principaux documents commerciaux
doivent notamment pouvoir être conservés pendant
cinq ans, tandis que les factures et pièces comptables
doivent être conservées pendant dix ans.
Certaines informations pourront être conservées
plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose
ou lorsque leur conservation est nécessaire
à la constatation, à l’exercice ou à la défense
d’un droit en justice.
6. Où sont stockées vos données ?
Le site internet de Fullcode,
sa messagerie professionnelle ainsi que certains
documents sont hébergés auprès de
o2switch,
sur un compte administré par Fullcode.
o2switch indique que les données de ses services
d’hébergement sont localisées en France,
sauf disposition particulière contraire
concernant une offre donnée.
La solution de mesure d’audience
Plausible Analytics
est également exploitée
sur une infrastructure administrée
par Fullcode.
Les données statistiques générées
par cet outil sont conservées
au sein de cette infrastructure
et sont utilisées uniquement
pour les besoins de mesure d’audience
du site.
Nous utilisons également
Pennylane
pour notre gestion commerciale,
administrative et comptable.
Des informations concernant nos prospects et clients
peuvent donc y être enregistrées,
notamment leurs coordonnées professionnelles,
devis, commandes et factures.
Pennylane indique que les données principales
de ses clients sont hébergées dans l’Union européenne
et précise encadrer conformément au RGPD
les éventuels transferts ou risques de transferts
hors de l’Espace économique européen liés
à ses propres sous-traitants.
7. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles uniquement
aux membres du personnel de Fullcode
qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles
aux prestataires strictement nécessaires
au fonctionnement de notre activité,
notamment o2switch pour l’hébergement
et la messagerie et Pennylane pour la gestion
administrative, commerciale et comptable.
Nous pouvons également être amenés à transmettre
certaines informations à une administration,
une autorité ou un professionnel habilité
lorsque la loi nous l’impose
ou lorsque cela est nécessaire
à la défense de nos droits.
Fullcode ne vend ni ne loue les données personnelles
de ses prospects ou clients à des tiers.
8. Données techniques et hébergement du site
Fullcode n’utilise pas d’outil de mesure d’audience,
de profilage publicitaire ou de suivi comportemental
des visiteurs.
L’infrastructure technique de notre hébergeur
peut néanmoins générer automatiquement
des journaux techniques nécessaires
au fonctionnement et à la sécurité des serveurs.
Ces journaux peuvent notamment contenir
une adresse IP et des informations techniques
liées à une connexion au site.
o2switch fournit notamment des journaux d’accès serveur
pouvant contenir ces informations.
Fullcode n’utilise pas ces informations
pour établir des profils de visiteurs
ou réaliser des statistiques marketing
et n’organise pas leur archivage à ces fins.
9. Cookies et traceurs
À ce jour, le site de Fullcode n’utilise
aucun cookie publicitaire,
outil de mesure d’audience
ou dispositif de suivi des visiteurs
nécessitant leur consentement.
Nous n’utilisons notamment pas Google Analytics,
de pixel publicitaire,
de CAPTCHA tiers ou de services externes
destinés à suivre votre navigation.
En conséquence,
aucun bandeau de consentement aux cookies
n’est actuellement affiché.
Si le fonctionnement du site devait évoluer
et conduire à l’utilisation de traceurs
nécessitant un consentement,
Fullcode mettrait en place les mécanismes
d’information et de consentement nécessaires
avant leur utilisation.
10. LinkedIn et services externes
Fullcode dispose d’une présence sur LinkedIn.
Le site peut contenir un lien permettant d’accéder
à notre page ou à notre profil LinkedIn.
Le simple affichage d’un lien ne signifie pas
que Fullcode transmet automatiquement
vos informations personnelles à LinkedIn.
Lorsque vous choisissez de visiter LinkedIn
ou de communiquer avec Fullcode directement
depuis cette plateforme,
les traitements réalisés par LinkedIn
sont soumis aux propres conditions
et politiques de cette société.
Si vous poursuivez ensuite l’échange avec Fullcode
par e-mail,
les informations que vous nous communiquez
sont traitées conformément à la présente politique.
11. Données traitées pour le compte de nos clients
Dans le cadre de certaines prestations
de développement, de maintenance,
d’interconnexion ou d’administration
de solutions informatiques,
Fullcode peut être amené à accéder
à des données personnelles appartenant
à ses clients ou traitées par ceux-ci.
Dans cette situation,
Fullcode n’utilise pas ces données
pour ses propres finalités et peut agir
en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Les conditions précises de ces traitements,
les responsabilités respectives des parties
et les mesures applicables sont définies,
lorsque cela est nécessaire,
dans le contrat conclu avec le client
ou dans un accord spécifique relatif
au traitement des données personnelles.
12. Sécurité des données
Fullcode met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles adaptées afin de limiter
les risques d’accès non autorisé,
de perte, de modification
ou de divulgation des données
dont il assure le traitement.
L’accès aux données est limité aux personnes
et prestataires ayant besoin d’y accéder
dans le cadre de leurs missions.
Aucun système informatique ne pouvant garantir
une sécurité absolue,
Fullcode adapte ses mesures en fonction
de la nature des informations traitées
et des services utilisés.
13. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable
en matière de protection des données personnelles,
vous pouvez, selon votre situation,
demander l’accès aux données que nous détenons
vous concernant, leur rectification,
leur effacement, la limitation de leur traitement
ou leur portabilité.
Vous disposez également du droit de vous opposer
à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
de Fullcode, notamment à toute utilisation
de vos coordonnées à des fins
de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits,
il vous suffit d’écrire à
contact@fullcode.fr
en indiquant suffisamment d’informations
pour nous permettre d’identifier votre demande.
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité
uniquement lorsque cela est nécessaire
pour vérifier l’identité de la personne
effectuant la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés,
vous disposez également du droit d’introduire
une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL).
14. Absence de décision automatisée
Fullcode n’utilise pas les données personnelles
collectées par son site pour réaliser
du profilage automatisé ou prendre une décision
produisant des effets juridiques sur une personne
uniquement à l’aide d’un traitement automatisé.
15. Modification de la présente politique
Fullcode pourra modifier la présente politique
de confidentialité afin de tenir compte
d’une évolution de ses services,
de ses outils ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant
en haut de la page permet d’identifier
la version actuellement applicable.
